3221 ähnliche Seiten gefunden für atf://131-II-151
-
05.11.2007 1C 165/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
22.12.2015 1C 80/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole
-
10.09.2001 1P.354/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
25.02.2009 1C 351/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan de quartier des Vignettes
-
10.02.2009 1C 503/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation, qualité pour recourir
-
06.07.2001 1A.262/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
26.05.2009 1C 469/2008
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement des quotas et des contingents (RQC) des six communes du Haut-Plateau de Crans-Montana -
30.09.2019 1C 643/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; clause d'esthétique
-
22.12.2015 1C 154/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.10.2006 1P.365/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, zone réservée