24819 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-04-2015-6B_149-2015
-
07.07.2021 2C 199/2021
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatResponsabilité des collectivités publiques et de leurs agents; action en domages et intérêts
-
22.09.2021 6B 580/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
-
27.07.2022 6B 1167/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
-
10.06.2020 2C 329/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de lé'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
26.02.2018 6B 35/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
-
22.09.2021 6B 1228/2020
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
-
24.01.2019 6B 1074/2018
Cour de droit pénalInfractionsVol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
-
22.12.2017 6B 668/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
22.12.2017 6B 695/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
22.12.2017 6B 659/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent