10426 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-04-2002-1P-90-2002
-
30.03.2022 6B 683/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
-
18.01.2024 6B 1462/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsPrésomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
-
26.09.2013 6B 200/2013
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
29.01.2002 1P.531/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
11.07.2013 1B 751/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, classement
-
29.08.2012 1B 206/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; ordonnannce de classement
-
07.10.2014 6B 565/2014
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple et grave des règles de la circulation routière; présomption d'innocence
-
02.08.2016 6B 965/2014
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
25.08.2017 1C 540/2016
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièresignalisation routière
-
01.10.2008 6B 621/2007
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la LCR