6298 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-11-2006-5C-198-2006
-
17.10.2007 5A 479/2007
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit de la famillereddition d'un enfant
-
12.06.2012 5A 346/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la famillereddition d'un enfant
-
08.04.2004 5C.262/2003
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
30.06.2009 5A 220/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
27.04.2021 5A 281/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleautorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
-
07.06.2001 5C.65/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
04.04.2006 1P.867/2005
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 26 CC; domicile d'une personne placée sous curatelle
-
02.11.2001 5C.189/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
23.05.2008 5A 189/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familleexécution (droit de visite)
-
25.10.2011 5A 440/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de visite (compétence)