5285 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-05-2001-1P-175-2001
-
01.04.2022 1C 78/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
07.01.2011 1C 277/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.04.2020 1C 242/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
14.09.2021 5A 345/2021
IIe Cour de droit civilDroits réelsservitude de passage
-
17.01.2001 1A.278/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
24.02.2023 1C 548/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
22.03.2016 1C 355/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionscréation d'un chemin piétonnier sur un fonds privé
-
22.12.2011 1C 399/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire et d'abattage d'arbres
-
02.07.2007 1C 64/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.11.2018 1C 611/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état; qualité pour recourir