8781 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-03-2005-1P-752-2004
-
25.02.2003 6S.456/2002
Cour de droit pénalInfractions
-
05.06.2018 6B 1422/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
-
08.12.2011 6B 513/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire
-
21.08.2017 6B 912/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
-
14.04.2009 6B 36/2009
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP); violation du droit d'être entendu
-
26.10.2022 6B 757/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence
-
05.05.2022 6B 560/2021
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
-
27.11.2019 6B 738/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
-
07.12.2017 6B 189/2017
Cour de droit pénalInfractionsRecel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
-
18.03.2022 6B 738/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis