8223 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-05-2017-6B_785-2016
-
25.09.2014 6B 109/2014
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; arbitraire; quotité de la peine; sursis; prétentions civiles -
20.01.2020 6B 1127/2019
Cour de droit pénalInfractionsViol (circonstance aggravante de la cruauté); quotité de la peine; arbitraire
-
08.06.2009 6B 729/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
-
18.06.2010 6B 149/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
-
22.04.2014 6B 564/2013
Cour de droit pénalInfractionsBonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement
-
08.10.2015 6B 206/2015
Cour de droit pénalInfractionsViol qualifié, fixation de la peine, internement
-
18.01.2016 6B 324/2015
Cour de droit pénalInfractionsDénonciation calomnieuse, calomnie; appréciation arbitraire des preuves, présomption d'innocence
-
08.07.2007 6B 45/2007
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol
-
22.01.2018 6B 720/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire dans l'établissement des faits
-
24.01.2024 6B 1126/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsAssasinat; quotité de la peine; arbitraire