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20.12.2017 6B 1057/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (mise en danger de la vie d'autrui, lésiond corporelles par négligence, omission de prêter secours), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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11.12.2017 6B 1296/2017
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13.11.2017 6B 1221/2017
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21.03.2018 6B 1425/2017
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29.12.2017 6B 940/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de pouvoir, falsification ou suppression d'informations); demande de récusation; qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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24.02.2017 6B 185/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation de secrets privés), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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27.07.2017 6B 767/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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11.04.2018 6B 17/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (obstruction à la justice, trafic d'influences), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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04.07.2017 6B 753/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière; liberté personnelle, etc.