9151 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-01-2016-6B_442-2015
-
21.10.2009 6B 418/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expertise psychiatrique (infractions à la LStup); violation du principe in dubio pro reo -
05.04.2016 6B 616/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis
-
02.02.2022 6B 261/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
-
16.02.2009 6B 903/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Violation simple des règles de la circulation routière; fixation de la peine de travail d'intérêt général; révocation du sursis
-
08.09.2008 6B 457/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis, sursis partiel
-
17.08.2023 6B 444/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis
-
25.03.2024 6B 72/2024
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, révocation du sursis; arbitraire
-
01.02.2021 6B 1443/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation de la libération conditionnelle
-
23.05.2022 6B 1175/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; refus du sursis (violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.); arbitraire
-
05.06.2014 6B 216/2014
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident, arbitraire