14679 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-05-2017-1C_220-2017
-
21.10.2021 1C 645/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
30.05.2017 1C 493/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.06.2014 1C 898/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
03.07.2003 1P.167/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
05.05.2020 1C 267/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsinstauration d'une zone réservée cantonale
-
30.09.2019 1C 429/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
06.06.2023 1C 124/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
17.01.2001 1A.278/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
08.06.2021 1C 143/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
26.03.2024 1C 481/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire