14009 ähnliche Seiten gefunden für atf://115-IV-31
-
07.06.2004 5P.413/2003
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
07.06.2004 5P.414/2003
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
08.03.2005 2A.614/2003
IIe Cour de droit publicMédiareportage intitulé Nicole Dubosson/Jean-Yves Bonvin ; editions du 19.30 et du 22.30 du Téléjournal du 18.12.2002
-
22.09.2022 6B 629/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
-
01.11.2000 6P.68/2000
Cour de droit pénalProcédure
-
23.03.2022 6B 761/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecin; arbitraire, droit d'être entendu
-
02.08.2022 6B 820/2021
publiziert
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresDécision de clôture de compte et décompte de sortie
-
19.01.2021 6B 944/2020
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, exploitabilité de la preuve, prétentions civiles, arbitraire
-
14.05.2012 6B 472/2011
Cour de droit pénalInfractionsParticipation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
-
14.08.2018 6B 689/2016
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfractions contre le patrimoine ; blanchiment d'argent