8221 ähnliche Seiten gefunden für atf://145-IV-90
-
18.07.2017 6B 734/2016
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsDiscrimination raciale, arbitraire, droit d'être entendu
-
16.09.2020 6B 44/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
-
02.02.2024 7B 62/2022
IIe Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
-
23.08.2023 6B 378/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsIncendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
-
16.03.2023 6B 777/2022
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsDiscrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
-
14.08.2012 6B 753/2011
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Indemnisation des frais de défense
-
16.08.2012 6B 144/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Indemnisation des frais de défense
-
10.09.2012 6B 363/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Indemnisation des frais de défense; arbitraire
-
08.05.2013 1B 76/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; assistance judiciaire
-
16.06.2022 6B 1320/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndémnité du défenseur d'office