12849 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-01-2009-2C_885-2008
-
18.08.2009 2C 375/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
08.01.2009 2C 703/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et permis humanitaire; réexamen
-
23.05.2007 2D 41/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; réexamen
-
15.02.2010 2C 811/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour (en vue de remariage); demande de reconsidération
-
19.03.2007 2C 23/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisaton de séjour
-
01.02.2007 2A.37/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
13.07.2007 2D 42/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersArt. 9, 29 et 41 Cst. (permis de séjour)
-
05.05.2009 2C 54/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et renvoi
-
25.08.2009 2C 489/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
14.02.2008 2D 135/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour (réexamen)