6649 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-01-2015-1C_302-2014
-
15.04.2016 1C 249/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
13.10.2009 1C 395/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
04.11.2015 1C 359/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.03.2020 1C 413/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
31.05.2006 U 232/05
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
29.04.2009 1C 24/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
23.10.2018 1C 3/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
02.12.2008 4A 428/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprétentions fondées sur le contrat d'entreprise
-
19.11.2012 5D 179/2011
IIe Cour de droit civilDroits réelsimmissions
-
08.12.2020 1C 149/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; résidences secondaires