2107 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-06-2019-6B_422-2019
-
07.07.2016 6B 1249/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
-
21.12.2015 6B 167/2015
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; fixation de la peine
-
16.10.2019 6B 925/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)
-
21.10.2011 8C 879/2010
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
21.03.2016 6B 456/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention
-
26.04.2018 6B 1321/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
-
02.09.2014 6B 104/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Meurtre, meurtre passionnel, quotité de la peine
-
24.01.2024 6B 1126/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsAssasinat; quotité de la peine; arbitraire
-
17.04.2018 6B 1160/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
-
26.11.2020 6B 550/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu