7502 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-10-2011-2C_805-2011
-
16.02.2012 2C 805/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi d'un fils
-
06.06.2014 5A 173/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
18.12.2015 8C 925/2014
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (traumatisme cranio-cérébral)
-
26.02.2014 5A 396/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
01.06.2006 2P.16/2006
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeart. 50 al. 1 Cst. (autonomie communale; suppression de l'aide sociale matérielle)
-
18.01.2010 5A 720/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
08.06.2023 5A 325/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
31.01.2020 5A 230/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce (entretien de l'enfant mineur)
-
02.10.2014 5A 318/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
23.08.2017 5A 97/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)