7946 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-02-2008-1C_458-2007
-
29.05.2020 1C 97/2020
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait de permis de conduire
-
09.09.2008 1C 320/2008
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
17.04.2007 1C 61/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
09.01.2008 1C 422/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièrepermis de conduire, course de contrôle
-
30.11.2007 1A.62/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreFractionnement de l'exécution du retrait du permis de conduire
-
13.02.2008 1C 282/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièrecontrôle de l'aptitude à conduire
-
28.11.2007 1A.58/2007
publiziert
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreFractionnement de l'exécution du retrait du permis de conduire
-
28.10.2010 1C 389/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
30.11.2007 1C 200/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
30.11.2007 1A.60/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreFractionnement de l'exécution du retrait du permis de construire