29801 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-11-2016-6B_1150-2016
-
06.04.2017 6B 349/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples), qualité pour recourir au Tribunal fédéral -
16.09.2015 6B 792/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
04.04.2017 6B 1365/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (corruption, entrave à l'action pénale, abus dl'autorité, atteinte aux intérêts de l'Etat et à l'administration de la justice), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours en matière pénale au Tribunal fédéral,...
-
26.06.2017 6B 603/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement
-
05.05.2017 6B 401/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
23.05.2018 6B 1128/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes, enregistrement non-autorisé de conversations, faux dans les titres, faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice, instigation)
-
22.06.2017 6B 977/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
-
23.05.2023 6B 379/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en mati!ère pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
-
20.12.2016 6B 1272/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation, atteinte à la liberté de croyance et des cultes et discrimination raciale), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
31.10.2016 6B 897/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (atteinte à l'honneur), qualité pour recourir au Tribunal fédéral