8049 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-04-2006-1P-865-2005
-
27.10.2007 6B 472/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (escroquerie, etc.)
-
09.02.2016 6B 1078/2014
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, droit d'être entendu ; indemnité pour frais de défense
-
08.06.2020 6B 230/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (escroquerie); droit d'être entendu, motivation de la décision attaquée; constatation des faits
-
14.12.2020 6B 238/2020
Cour de droit pénalInfractionsViol avec cruauté, contrainte sexuelle avec cruauté; arbitraire, présomption d'innocence
-
22.12.2021 6B 101/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire
-
13.12.2017 6B 1310/2016
Cour de droit pénalInfractionsTentative de viol, contrainte sexuelle, contrainte, etc.; indemnités pour tort moral; arbitraire
-
28.04.2009 6B 792/2008
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel avec des enfants
-
25.08.2022 6B 1361/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle ; arbitraire, présomption d'innocence, etc. ; fixation de la peine
-
14.05.2012 6B 472/2011
Cour de droit pénalInfractionsParticipation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
-
18.08.2004 1P.278/2004
Ire Cour de droit publicProcédure