8912 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-03-2016-6B_1158-2015
-
19.11.2004 7B.190/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
15.06.2000 1A.161/2000
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
-
18.10.2017 5A 325/2017
IIe Cour de droit civilDroit des successionsAnnulation de disposition pour cause de mort (action successorale)
-
29.08.2017 6B 944/2016
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie; arbitraire
-
20.01.2014 6B 910/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
-
06.06.2017 6B 570/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (escroquerie, abus de confiance)
-
22.04.2010 4A 58/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité pour des auxiliaires; représentation
-
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
-
09.08.2016 6B 1315/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (gestion déloyale et faux dans les titres, etc.)
-
18.05.2017 6B 520/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel (escroquerie)