15936 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-09-2018-6B_682-2018
-
12.11.2020 6B 988/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Placement en mesure de sûreté particulière
-
26.04.2018 6B 1321/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
-
26.09.2022 6B 1177/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
-
29.11.2021 6B 1498/2020
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsViol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
-
11.03.2022 6B 395/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
-
06.09.2022 1B 601/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
-
14.08.2018 6B 689/2016
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfractions contre le patrimoine ; blanchiment d'argent
-
24.09.2019 6B 696/2019
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, contrainte, tort moral, arbitraire, fixation de la peine
-
14.10.2020 6B 196/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (escroquerie, abus de confiance, etc.)
-
08.12.2020 6B 772/2020
Cour de droit pénalInfractionsViol ; arbitraire