44140 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-05-2012-1B_89-2012
-
15.04.2016 1C 249/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
10.07.2013 1C 225/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesmodifications de la loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public ( Manifestations à potentiel violent )
-
17.01.2022 6B 367/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
02.07.2019 6B 36/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, octroi du sursis, concours d'infractions (vol en bande et par métier); présomption d'innocence
-
31.01.2012 6B 731/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants); sursis à l'exécution de la peine
-
26.01.2012 6B 737/2011
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresConversion d'une peine de travail d'intérêt général en peine privative de liberté
-
12.10.2015 6B 773/2015
Cour de droit pénalInfractionsProcédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais, requête d'assistance judiciaire
-
09.03.2012 2E 1/2012
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatAction en dommages-intérêts et indemnité pour tort moral
-
08.12.2010 1F 25/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièredemande en restitution de délai et en annulation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_389/2010 du 28 0ctobre 2010
-
15.12.2016 1B 367/2016
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation