13215 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-09-2021-6B_1019-2020
-
13.05.2016 6B 788/2015
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence; indemnité pour tort moral, frais de défense -
30.09.2015 6B 867/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
16.12.2015 6B 1183/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (calomnie, diffamation, faux témoignage, faux rapport et fausse traduction en justice), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, délai de plainte
-
12.10.2016 6B 147/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, etc.)
-
23.08.2022 6B 754/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
-
22.06.2015 6B 388/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleRécusation; ordonnonce de non-entrée en matière (infractions à la loi fédérale sur la protection des données et à d'autres dispositions pénales de droit cantonal)
-
12.04.2013 6B 550/2012
Cour de droit pénalInfractionsViolence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
-
13.09.2016 6B 774/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
16.01.2014 6B 769/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
-
26.04.2018 6B 695/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (diffamation, etc.); droit d'être entendu