684 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-09-2002-1P-374-2002
-
20.12.2013 1B 332/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, levée de scellés
-
05.09.2000 6S.565/2000
Cour de droit pénalInfractions
-
29.06.2011 4A 233/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise
-
05.08.2013 1C 447/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
10.01.2013 1B 588/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure de levée de scellés; qualité de partie
-
30.03.2023 6B 620/2022
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
-
02.09.2022 1C 382/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
30.06.2022 1B 58/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale ; refus de joindre; modalités de la procédure d'appel
-
16.06.2017 2C 820/2014
IIe Cour de droit publicÉconomieMesures de coercition, inscription dans une annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
-
13.02.2023 6B 421/2022
Cour de droit pénalInfractionsSéquestration et enlèvement; présomption d'innocence