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06.04.2017 6B 349/2017
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11.04.2018 6B 86/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (calomnie, diffamation, dénonciation calomnieuse), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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24.02.2017 6B 214/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles graves, tentative d'homicide, faux dans les titres et escroquerie), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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29.12.2017 6B 940/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de pouvoir, falsification ou suppression d'informations); demande de récusation; qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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12.07.2016 6B 723/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (tentative de contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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30.01.2017 6B 10/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation, contrainte, abus de faiblesse et instigation à l'émeute), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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13.11.2017 6B 839/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (usage de faux, extorsion), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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11.04.2018 6B 17/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (obstruction à la justice, trafic d'influences), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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11.04.2018 6B 134/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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27.07.2017 6B 767/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral