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27.05.2006 6P.58/2006
Cour de droit pénalProcédure pénaleprocédure pénale
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12.09.2019 6B 661/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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18.11.2019 6B 938/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire
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18.10.2023 6B 912/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsRecel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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01.04.2021 6B 1028/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Personnes appelées à donner des renseignements (art. 178 ss CPP); droit à un procès équitable (art. 6 ch. 3 let. d CEDH), etc.
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14.02.2020 6B 79/2020
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu ; fixation de la peine, révocation du sursis
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14.08.2009 6B 484/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
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22.04.2016 6B 1230/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; indemnité pour détention intolérable
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14.05.2008 6B 157/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à l'art. 19 ch. 1 et 2 lit. a LStup
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15.05.2023 6B 1036/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence