22211 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-10-2011-1B_480-2011
-
03.08.2020 6B 767/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de désignation d'un défenseur d'office (réexamen de l'internement)
-
25.06.2021 6B 1410/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)
-
21.01.2013 6B 637/2012
Cour de droit pénalInfractionsViol; utilisation frauduleuse d'un ordinateur, etc.; présomption d'innocence
-
05.10.2022 6B 1345/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis; expulsion
-
03.03.2023 6B 1209/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
-
23.03.2023 6B 1373/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
-
23.01.2023 6B 68/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
-
15.08.2022 6B 1499/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; arbitraire
-
05.12.2011 6B 708/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Demande de révision (mandat de répression); formalisme excessif, procès équitable, etc.
-
22.12.2020 1B 614/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; révocation de la défense d'office à la partie plaignante