1646 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-04-2017-6B_71-2016
-
25.09.2018 6B 376/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
-
18.07.2016 6B 1071/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleIllicéité des conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
-
30.09.2009 1B 258/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention préventive
-
18.07.2016 6B 1008/2015
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresConditions de détention, libération conditionnelle
-
25.01.2022 1B 318/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleconditions de détention
-
13.12.2017 1B 366/2017
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; surveillance téléphonique
-
21.06.2016 1B 425/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleconditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon, fouille corporelle
-
19.01.2021 1B 591/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleConditions de détention avant jugement
-
10.10.2016 6B 1314/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Réduction de la peine du fait des conditions illicites de détention; arbitraire
-
07.09.2020 1B 133/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes