4092 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-02-2017-5A_579-2016
-
18.11.2021 5A 192/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (motif et effets accessoires, prérogatives parentales)
-
18.12.2014 6B 707/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
-
16.02.2021 6B 892/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
-
07.06.2001 5P.61/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
07.06.2001 5C.65/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
28.01.2008 5A 735/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
19.06.2017 5A 993/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
-
17.04.2000 5C.11/2000
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
31.01.2006 5C.284/2005
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait de l'autorité parentale
-
02.09.2005 5C.51/2005
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de visite