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16.07.2015 6B 584/2015
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25.02.2016 6B 193/2016
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16.09.2015 6B 856/2015
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13.09.2016 6B 774/2016
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26.06.2017 6B 603/2016
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22.04.2014 6B 292/2014
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21.02.2019 6B 1135/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière
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29.01.2016 6B 776/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (séquestration, contrainte, lésions corporelles, violation du secret professionnel, faux certificat médical), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
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23.01.2018 6B 473/2017
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18.04.2018 6B 1351/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)