27958 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-07-2014-1C_192-2014
-
30.06.2022 1C 438/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; révision partielle d'un réglement communal des constructions et des zones
-
27.05.2020 1C 617/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
18.08.2015 1C 167/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrégularisation de travaux de construction, déni de justice
-
10.03.2014 1C 847/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; frais et dépens
-
08.09.2020 1C 152/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleindemnisation LAVI
-
04.11.2015 1C 359/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
25.07.2005 1A.185/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan d'affectation des zones et du rčglement de construction de Champéry
-
25.08.2022 1C 209/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire
-
04.06.2014 1C 846/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
11.06.2018 4A 129/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de directeur artistique et de soliste/chef d'orchestre; contrat mixte; résiliation anticipée (art. 404 al. 1 CO); indemnité (art. 404 al. 2 CO);