4446 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-12-2004-1A-68-2004
-
01.11.2023 1C 335/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
-
19.10.2023 1C 48/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
-
01.09.2017 1C 41/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProjet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
-
06.08.2001 1A.236/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
14.01.2014 1C 621/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
25.01.2000 1P.519/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
03.04.2006 1P.757/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
10.02.2021 1C 337/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, autorisation a posteriori
-
05.08.2004 1P.328/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
01.02.2005 1A.161/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autorisation de construire, remise en état