12455 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-06-2009-2C_344-2009
-
03.09.2019 5A 153/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
-
05.06.2015 2C 1050/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement
-
08.05.2012 2C 972/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
02.06.2021 6B 1176/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Voies de fait; menaces; contrainte et séquestration; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
-
19.01.2021 1B 396/2020
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; répresentation d'une partie, accès au dossier
-
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
-
05.05.2021 2C 1047/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
01.10.2013 5A 637/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéplacement illicite d'enfant
-
29.06.2017 6B 947/2015
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, arbitraire, droit d'être entendu
-
09.07.2014 5D 94/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition