22746 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-08-2016-5A_413-2016
-
29.11.2023 6B 1136/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
-
12.11.2020 4A 512/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat; honoraires d'avocat,
-
28.05.2021 1C 196/2021
publiziert
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionExtradition aux Etats-Unis d'Amérique
-
18.03.2022 6B 738/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
-
26.09.2022 6B 363/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
-
03.07.2018 1B 85/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale, levée des scellés
-
02.09.2016 2C 62/2015
publiziert
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreModification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes
-
25.08.2021 4A 518/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail,
-
10.08.2023 6B 239/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDisposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
-
01.12.2020 6B 289/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles