11392 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-01-2004-2A-43-2004
-
26.04.2007 2A.769/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
18.11.2004 2A.656/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
20.05.2005 2A.319/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouvellement d'une autorisation de séjour
-
02.03.2006 2A.120/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrévocation de l'autorisation de séjour
-
25.05.2005 2A.281/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de l'octroi d'une autorisation de séjour
-
26.02.2007 2A.767/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 7 LSEE; autorisation de séjour
-
03.11.2003 2A.515/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
19.05.2005 2A.320/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouvellement d'une autorisation de séjour
-
16.05.2006 2A.254/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour (abus de droit)
-
06.09.2005 2A.518/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouvellement d'autorisation de séjour