12097 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-01-2018-6B_658-2017
-
05.12.2022 6B 164/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc.
-
04.12.2008 6B 800/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 42 et 43 CP)
-
02.07.2010 6B 390/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis partiel
-
15.06.2017 6B 872/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (infraction à la LStup, voies de fait, appropriation illégitime, violation grave de la LCR, infraction à la LEtr, violation de la LAA)
-
19.05.2009 6B 492/2008
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsAgression; lésions corporelles; sursis
-
24.08.2017 6B 802/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis, révocation du sursis
-
28.09.2015 6B 714/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Peine privative de liberté de courte durée, révocation du sursis
-
30.05.2018 6B 1247/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Octroi du sursis partiel (infraction à la LStup); droit d'être entendu
-
15.11.2017 6B 420/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Choix de la peine; sursis à l'exécution
-
23.03.2007 6S.69/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.)