6552 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-04-2013-1B_168-2013
-
28.04.2005 1P.203/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; non-lieu
-
02.03.2016 1B 361/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; jonction de causes
-
29.09.2015 1B 152/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleconditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
-
31.10.2012 1B 638/2012
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation
-
26.10.2009 1B 248/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, conflit de compétence
-
21.03.2016 6B 456/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention
-
31.08.2018 5A 154/2018
IIe Cour de droit civilDroits réelsdroit de passage nécesséaire
-
01.02.2024 1C 207/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreroutes nationales; approbation des plans jonction Lausanne-Blécherette
-
27.04.2023 6B 847/2022
Cour de droit pénalInfractionsViolence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
-
21.04.2023 1B 527/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; séquestre