489 ähnliche Seiten gefunden für atf://127-IV-220
-
14.05.2001 1P.175/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
03.10.2018 1C 654/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; qualité pour recourir
-
21.12.2007 1C 330/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet routier H144
-
24.11.2003 6S.392/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
31.08.2009 6B 525/2009
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; arbitraire
-
14.09.2009 6B 359/2009
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP)
-
22.02.2007 1E.12/2006
Ire Cour de droit publicExpropriationprocédure d'approbation des plans, modification du tracé d'une ligne de trolleybus
-
05.09.2017 6B 186/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; sursis ŕ l'exécution de la peine
-
15.05.2019 6B 276/2019
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
-
15.06.2006 6A.21/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routičreRetrait d'admonestation du permis de conduire