939 ähnliche Seiten gefunden für atf://143-IV-308
-
13.03.2012 1B 140/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, classement, frais de la procédure
-
09.11.2018 6B 849/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (faux dans les titres, discrimination raciale) ; droit d'être entendu, déni de justice, principe in dubio pro duriore
-
19.03.2003 1P.147/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
20.01.2023 6B 1234/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non entrée en matière (discrimination raciale, abus d'autorité)
-
02.11.2016 8C 871/2015
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale
-
11.11.2019 6B 588/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale faut de qualité pour recourir; non-entrée en matière (discrimination raciale, etc.)
-
01.11.2010 6B 361/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de donner suite aux plaintes pénales (diffamation, calomnie, etc.)
-
16.08.2022 8C 17/2022
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
-
08.10.2001 1P.126/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
13.05.2005 1P.227/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénalecapacité de postuler de l'avocat