28086 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-10-2016-6B_566-2016
-
24.10.2016 6B 932/2016
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves; arbitraire; avance de frais, irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
-
12.09.2016 6B 686/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Indemnité pour réparation du tort moral (ordonnance de non-entré en matière)
-
29.10.2013 6B 852/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleRecevabilité du recours en matière pénale, avance de frais
-
09.10.2013 6B 729/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Recevabilité du recours en matière pénale, avance de frais
-
02.12.2015 6B 1090/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (fraude, vol, répression), avance de frais
-
19.01.2015 6B 1063/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleAvance de frais
-
02.11.2015 6B 878/2015
Cour de droit pénalInfractionsProcédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais
-
06.01.2014 6B 1002/2013
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité du recours en matière pénale, avance de frais
-
17.01.2014 6B 1135/2013
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale, avance de frais
-
08.07.2015 6B 501/2015
Cour de droit pénalInfractionsProcédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais