23772 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-11-2013-2C_910-2013
-
27.06.2013 2C 225/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
14.11.2023 2C 384/2022
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRetrait des agréments
-
26.06.2015 2C 1045/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, regroupement familial
-
12.04.2011 2C 199/2010
publiziert
IIe Cour de droit publicÉconomieUnerlaubter Effektenhandel/Werbeverbot/Konkurseröffnung
-
01.04.2021 6B 1348/2020
Cour de droit pénalInfractionsGéstion déloyale aggravée, faux dans les titres, infraction à la loi sur la surveillance des marchés financies; droit d'être entendu
-
05.12.2023 6B 1176/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolation par négligence de l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 LBA (6B_1176/2022); infraction à l'art. 37 al. 1 LBA; arbitraire (6B_1198/2022)
-
15.07.2016 2C 1028/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement
-
19.06.2020 1B 59/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; levée de scellés
-
05.02.2013 2C 689/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler et refus de délivrer
-
02.02.2018 2C 821/2016
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse