11935 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-05-2012-6B_825-2011
-
05.06.2014 6B 259/2014
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus d'accorder la libération conditionnelle, indemnité
-
19.04.2021 6B 303/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle
-
13.08.2021 6B 387/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
-
09.10.2023 7B 505/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
-
25.10.2021 6B 525/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleLibération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
-
06.07.2016 1C 268/2016
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditiontransfèrement à la Roumanie, libération conditionnelle
-
22.09.2016 6B 393/2016
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle; droit d'être entendu
-
18.03.2014 6B 1251/2013
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
-
05.08.2011 6B 27/2011
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle
-
06.09.2023 7B 418/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure