1661 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-04-2001-1A-103-2000
-
22.10.2003 1A.177/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
18.05.2011 1C 559/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire en zone agricole
-
29.07.2015 1C 618/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsnettoyage de murs de vigne par sablage, remise en état des lieux
-
15.05.2023 1C 53/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état des lieux
-
18.04.2011 1C 446/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir
-
15.12.2009 1C 72/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état
-
31.07.2014 1C 877/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransformation hors zone à bâtir d'un chalet d'alpage en restaurant
-
17.06.2019 1C 131/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; dérogation hors de la zone à bâtir
-
08.10.2020 1C 50/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état des lieux
-
24.03.2015 1C 404/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation