1969 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-12-2016-6B_205-2016
-
07.05.2019 2C 877/2018
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct et impôt cantonal et comunal 2013, frais professionnels de l'activité lucrative dépendante, abonnement général de première classe
-
27.07.2012 6B 158/2012
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition tardive, etc. (infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants)
-
02.05.2012 4A 737/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité
-
12.11.2021 6B 1069/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
-
04.11.2010 2C 97/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE
-
13.01.2005 2A.490/2003
publiziert
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
-
05.01.2022 6B 556/2021
Cour de droit pénalInfractionsEnlèvement de mineur ; arbitraire, etc.
-
24.10.2013 2C 1276/2012
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal 2008
-
27.05.2004 7B.69/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
20.07.2012 6B 714/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Citation à comparaître, droit d'être entendu