6383 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-11-2015-8C_604-2015
-
16.05.2023 1B 229/2023
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
23.05.2018 5A 121/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéplacement illicite d'enfants
-
27.04.2023 6B 122/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Explusion (art. 66a al. 2 CP)
-
08.03.2018 6B 1014/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; contrainte sexuelle; viol; fixation de la peine
-
16.05.2017 1B 155/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
12.02.2015 2C 16/2014
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRenvoi de Suisse et refus de transmettre le dossier ŕ l'ODM en vue d'une admission provisoire
-
30.06.2023 6B 269/2023
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; expulsion
-
11.10.2021 2C 794/2021
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalContributions publiques communales - taxe relative ŕ la distribution d'eau potable et ŕ l'évacuation et l'épuration des eaux
-
04.10.2016 2C 385/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation ŕ la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
13.05.2008 6B 541/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP)