3326 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-07-2014-1C_343-2014
-
20.04.2018 1C 80/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.01.2011 1C 203/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreroute communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
-
24.11.2023 7B 76/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (calomnie et diffamation); arbitraire; droit d'être entendu
-
19.11.2010 1C 99/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
21.10.2004 1A.107/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
01.02.2016 1C 198/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
04.03.2020 1C 656/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de réviser un plan de quartier
-
01.11.2023 1C 329/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
-
11.07.2018 1C 318/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
-
16.05.2022 1C 259/2022
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAssainissement du bruit routier; allègements