16952 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-12-2010-1C_470-2010
-
08.05.2006 1P.786/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélection du 9 octobre 2005 du Grand Conseil
-
04.11.2009 4A 388/2009
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)licéité de conventions
-
26.11.2013 1C 457/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInvalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
-
10.02.2021 1C 515/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; votation communale; qualité pour recourir
-
22.12.2011 1C 329/2011
Ire Cour de droit publicDroits politiquesexercice du vote électronique; precriptions de contrôle et de sécurité
-
10.12.2004 1P.572/2004
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesart. 85 lettre a OJ (référendum obligatoire
-
07.06.2023 6B 1396/2022
Cour de droit pénalInfractionsFraude électorale
-
19.09.2007 1P.387/2006
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire 128 15'000 logements pour sortir Genève de la crise
-
22.05.2007 1P.454/2006
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInvalidation de l'initiative populaire I Pour un financement juste et durable de la politique sociale du logement par l'or de la Banque Nationale Suisse
-
18.10.2006 1P.129/2006
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; validité de l'initiative populaire I