19158 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-03-2017-5A_183-2017
-
11.07.2022 5A 107/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle d'assistance éducative) -
25.01.2022 5A 800/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
-
27.04.2021 5A 281/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleautorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
-
05.08.2019 5A 266/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familleouverture d'une enquête en fixation du droit aux relations personnelles, assistance judiciaire
-
08.01.2019 5A 784/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecontribution d'entretien et prérogatives parentales
-
08.03.2022 5A 524/2021
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles
-
23.06.2023 6B 1148/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
-
24.02.2021 5A 793/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleattribution de la garde (enfants nés hors mariage)
-
18.01.2021 6B 693/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
-
04.03.2022 5A 770/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)