5107 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-10-2016-1C_16-2016
-
15.12.2020 1C 472/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation spécial, qualité pour recourir, accomplissement d'une tâche de la Confédération
-
17.02.2021 1C 202/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
04.04.2019 1C 22/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et reconstruction d'un chalet
-
23.11.2017 1C 123/2017
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalLDTR, transformation d'une société immobilière d'actionnaires-locataires en propriété par étages
-
23.11.2017 1C 124/2017
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalLDTR, transformation d'une société immobilière d'actionnaires-locataires en propriété par étages
-
23.11.2017 1C 125/2017
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalLDTR, transformation d'une société immobilière d'actionnaires-locataires en propriété par étages
-
23.11.2017 1C 361/2017
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalLDTR, transformation d'une société immobilière d'actionnaires-locataires en propriété par étages
-
16.04.2020 1C 632/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
29.11.2013 1C 404/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
29.11.2013 1C 435/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.