16814 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-06-2014-1B_24-2014
-
06.06.2011 1B 261/2011
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus d'autorisation de consulter le dossier de la procédure pénale
-
07.02.2012 1B 597/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; consultation du dossier
-
12.06.2017 1B 214/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus de retrancher des procès-verbaux d'audition du dossier
-
28.04.2021 1B 14/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus d'octroyer l'assistance judiciaire et de retrancher des pièces du dossier
-
17.01.2019 1B 430/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de répétition et de retranchement d'une audition; refus de jonction de causes
-
17.03.2021 1B 590/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; consultation du dossier
-
16.01.2020 1B 344/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; accès au dossier
-
23.02.2024 7B 603/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleLimitation de l'accès au dossier
-
14.08.2020 6B 386/2020
Cour de droit pénalInfractionsExploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
-
15.04.2021 1B 137/2021
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation